Charte Partenaire

Pour travailler avec nous, nos fournisseurs s'engagent à respecter la Charte suivante:

	Les informations mises à disposition du Fournisseur par ODM Technologies sont confidentielles. Qu'il soit ou non retenu, le Fournisseur s'engage respecter la confidentialité des informations contenues dans l'appel d'offre et les échanges avec ODM Technologies et ses clients
	Le Fournisseur s'engage à ne pas concurrencer ODM Technologies et à ne pas solliciter ses prospects et clients
	Le Fournisseur s'engage à répondre aux appels d'offre dans les délais impartis.
	Le Fournisseur s'engage à tenir à jour sa Fiche d'Identification sur ODEMA.NET.
	ODEMA.NET sera l'outil utilisé par le Fournisseur pour rendre compte de son activité et de l'avancement des travaux. Le Fournisseur reconnaît la validité des informations (dates, spécifications, etc.) transmises par ODEMA.NET et s'engage à s'y conformer.
	Le travail sera mis à disposition d'ODM Technologies au fur et à mesure de sa production via ODEMA.NET.
	Le code produit sera systématiquement commenté en Anglais.
	Aucune livraison ne pourra être jugée définitive si elle n'a pas été testée par d'autres intervenants que les développeurs eux-mêmes.
	La Propriété des développements est acquise au Client d'ODM Technologies au fur et à mesure de la production, sous la seule réserve du paiement de la prestation, au pro-rata des travaux effectués.
	Le Fournisseur s'engage à respecter la legislation en vigueur dans son pays, ainsi que les règles internationales, notamment celles concernant les conditions de travail de ses employés.